Format requis
La Belgique impose le format Peppol BIS Billing 3.0 (syntaxe UBL 2.1), pleinement conforme à la norme européenne EN 16931. La Belgique n'applique aucune variation nationale à cette norme.
Un format alternatif ne peut être utilisé que sur accord écrit mutuel entre les deux parties commerciales. Toutefois, chaque assujetti doit toujours être techniquement capable d'émettre et de recevoir des factures Peppol BIS, indépendamment d'un tel accord.
Règles d'arrondi (à partir du 1er janvier 2026)
À partir du 1er janvier 2026, l'arrondi n'est autorisé que sur le montant total de la TVA par taux – et non sur les lignes individuelles. Cela s'aligne sur les exigences du format structuré.
Ce que cela signifie en pratique : si une facture comporte 10 lignes toutes soumises à une TVA de 21 %, la TVA est calculée et arrondie une seule fois sur le total combiné – et non séparément sur chaque ligne.
Sources : documentation Peppol BIS Billing 3.0 ; arrêté royal relatif aux factures électroniques structurées (art. 54 du Code de la TVA belge)
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