Notes de crédit, facturation automatique et mode hors ligne

Lorsque la facturation électronique Peppol est activée, les notes de crédit ne peuvent être créées que sous forme de notes de crédit électroniques, à partir de factures électroniques existantes. Vous ne pouvez pas créer de notes de crédit autonomes.

Pour émettre une note de crédit, ouvrez la facture électronique d'origine et sélectionnez Créer une note de crédit – elle sera automatiquement envoyée via Peppol et correctement liée à la facture d'origine.

Lorsque vous activez la facturation électronique Peppol, la facturation automatique est automatiquement désactivée. Cela est voulu : chaque facture doit être vérifiée et envoyée avec tous les champs requis pour la facturation électronique (mode de paiement, unité de mesure, numéro BCE du destinataire) avant d'être transmise via Peppol. Les factures générées automatiquement ne contiendraient pas de manière fiable tous ces champs.

Le mode hors ligne est désactivé pour tous les fournisseurs belges. L'obligation de facturation électronique impose que les factures B2B soient envoyées via le réseau Peppol, ce qui nécessite une connexion internet active. Les factures créées hors ligne ne pourraient pas être envoyées via Peppol et engendreraient des problèmes de conformité.

Vous pouvez continuer à envoyer des factures par PDF/e-mail aux clients qui ne sont pas encore sur Peppol. Toutefois, depuis le 1er janvier 2026, les deux parties sont légalement tenues d'utiliser la facturation électronique structurée pour les transactions B2B belges. Depuis le 1er avril 2026, la période de tolérance a pris fin et les sanctions sont activement appliquées.

Si votre client n'est pas encore enregistré sur Peppol, il n'est pas en conformité et s'expose à des amendes. Nous vous recommandons de l'informer de cette obligation et de l'encourager à s'enregistrer dès que possible.