Que doit contenir chaque facture électronique ?
Numéro et date de la facture – identifiant unique de la facture et date d'émission
Coordonnées de votre entreprise – nom, adresse, numéro de TVA/BCE (renseignés depuis votre profil d'entreprise)
Coordonnées du destinataire – nom de l'entreprise et numéro BCE/CIN (obligatoire pour le B2B belge)
Lignes de facturation – chacune avec description, quantité, unité de mesure (par ex. unités, heures, kilogrammes) et prix
Ventilation de la TVA – taux et montant de la TVA par catégorie
Mode de paiement – par ex. virement bancaire, SEPA, carte de crédit, espèces
Devise – généralement l'EUR pour la Belgique
Date d'échéance – date limite de paiement
Conseil : trois champs sont le plus souvent oubliés : le mode de paiement, l'unité de mesure sur chaque ligne et le numéro BCE du destinataire. Assurez-vous que ces trois éléments sont renseignés avant l'envoi.
Les statuts des factures expliqués
Brouillon – facture créée, vous pouvez encore la modifier ou la supprimer
Envoi en cours – en cours de transmission vers le réseau Peppol (vous ne pouvez plus la modifier ni la supprimer)
Envoyée – livrée avec succès au point d'accès du destinataire
Acceptée – le destinataire a confirmé la réception
Refusée – le destinataire a rejeté la facture (vous devrez peut-être émettre une correction)
Erreur – échec de la livraison ou de la validation (consultez les détails de l'erreur et corrigez la facture)
Consultée – le destinataire a ouvert la facture
Important : une fois qu'une facture atteint le statut Envoi en cours, elle ne peut plus être modifiée ni supprimée. Si vous devez corriger une erreur, vous devez émettre une note de crédit.
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